Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Safety Bike Cab, société de transport de personnes en moto-taxi, et ses clients. En réservant un service auprès de Safety Bike Cab, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Safety Bike Cab propose ses services de transport de personnes en moto-taxi à Paris et en Île-de-France.
Article 2 : Services proposés
Safety Bike Cab propose des services de transport de personnes en moto-taxi, incluant mais non limité à :
- Transferts vers et depuis les aéroports.
- Trajets intra-muros dans Paris.
- Trajets vers des lieux spécifiques (ex. La Défense, Orly).
- Services de transport pour événements spéciaux.
Article 3 : Réservation
3.1. Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées via le site internet de Safety Bike Cab, par téléphone ou par tout autre moyen mis à disposition par la société. La réservation est confirmée dès lors que le client reçoit une confirmation par email ou SMS.
3.2. Annulation de la réservation
Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du service. Pour toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le service, 50% du montant du trajet sera facturé. En cas d'annulation moins de 2 heures avant le service ou en cas de non-présentation du client, le montant total du trajet sera facturé.
Article 4 : Tarifs et paiement
4.1. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur le site internet de Safety Bike Cab. Ils incluent les frais de service et sont susceptibles de varier en fonction de la distance, du temps de trajet, des conditions de circulation et des options choisies (ex. transport de bagages).
4.2. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, en espèces ou via tout autre moyen de paiement accepté par Safety Bike Cab. Le règlement s’effectue à la fin de la course ou en avance selon les modalités convenues lors de la réservation.
Article 5 : Obligations du client
Le client s'engage à :
- Être présent à l'heure et au lieu de rendez-vous convenus.
- Informer Safety Bike Cab de tout changement de l’heure ou du lieu de rendez-vous dans les meilleurs délais.
- Porter un casque de sécurité fourni par Safety Bike Cab.
- Respecter les règles de sécurité pendant le trajet.
- Ne pas transporter d’objets illégaux ou dangereux.
Article 6 : Obligations de Safety Bike Cab
Safety Bike Cab s'engage à :
- Fournir un service de transport professionnel et sécurisé.
- Respecter les horaires de rendez-vous dans la mesure du possible.
- Assurer le bon état et la conformité des véhicules utilisés.
- Fournir des équipements de sécurité (casques, gants) conformes aux normes en vigueur.
Article 7 : Limitation de responsabilité
Safety Bike Cab ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Retard causé par des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. conditions de circulation, grèves, conditions météorologiques).
- Dommages, pertes ou vols d’effets personnels du client.
- Accidents ou incidents survenus en raison du non-respect par le client des règles de sécurité ou des instructions du conducteur.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation relative à la qualité du service doit être adressée par écrit à Safety Bike Cab dans un délai de 7 jours suivant la réalisation du service. Safety Bike Cab s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion des services de Safety Bike Cab. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 : Modification des conditions générales
Safety Bike Cab se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Coordonnées
Safety Bike Cab
Téléphone : 01 00 00 00 00
Email : contact@safetybikecab.com
Ces conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet de Safety Bike Cab et peuvent être téléchargées ou imprimées par le client. En réservant un service, le client accepte les termes et conditions stipulés ci-dessus.